Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Le «double clic », associé à la procédure d’authentification, constitue une signature électronique dont la valeur entre les parties est au même titre qu’une signature manuscrite. Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, etc.).

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photos illustrant les produits sont non contractuelles. Les commentaires associés aux produits ne peuvent être considérés comme ayant une valeur scientifique et médicale et ne peuvent engager la responsabilité de la SARL Paniers Bio Nature. PANIERS BIO NATURE met tout en œuvre pour traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lesquelles elles seront effectivement réceptionnées par PANIERS BIO NATURE. L'éventuelle réclamation liée à l'indisponibilité d'un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement. Les produits non livrés pour cause de rupture de stock seront remboursés sous forme d'avoirs.

Le contenu des paniers est annoncé sur le site chaque semaine. Les clients ayant souscrits un abonnement à l’un de ses paniers sur plusieurs semaines ne peuvent contester ce contenu et réclamer un dédommagement quelconque en rapport avec ce contenu. PANIERS BIO NATURE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours. PANIERS BIO NATURE se réserve le droit de retirer de la vente des produits en fonction de la disponibilité du catalogue de produits de ses fournisseurs.

Les modes de livraison sur la région Limousin :

- en comités d’entreprise (gratuit dans les zones de desserte, gratuit hors zone de desserte si le seuil de commandes > à 150 euros livrées à la même adresse)

- en points relais suivant la liste à disposition sur le site et selon le choix du client

- à domicile dans les villes de Tulle, Brive- La-Gaillarde, Limoges, avec un supplément de 8 euros TTC.

1 mode de livraison sur la France (Limousin compris) et Etranger :

- par expédition postale, colissimo ou autre, sous 48h. Cela concerne uniquement les produits non périssables. Les produits sont transportés aux risques et aux périls du destinataire. Le client doit faire lui-même toutes réserves à la Poste en cas de retard, de détérioration ou d’avarie à la livraison. Conformément à l’article 105 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée à la Poste dans les 3 jours qui suivent la réception

Pour toute commande supérieure à 500 €uros TTC, la livraison des produits est gratuite en région Limousin quelque soit le lieu de livraison.

Les délais de livraison ne sont signalés qu'à titre indicatif ; en cas de retard, indépendant de notre volonté, l'annulation ou le remboursement ne pourront être réclamés. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Pour les offres de prix établies par PANIERS BIO NATURE, la date de validité est toujours indiquée au moment de l’établissement de cette offre. Pour pouvoir en bénéficier, il est donc impératif de passer toute commande avant la date limite annoncée. PANIERS BIO NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.

- Le client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire. Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la banque BANQUE POPULAIRE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.paniersnature.fr. Lors de la validation de sa commande, le client est tenu, s'il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, Mastercard,etc.) le numéro de la carte de paiement et la date d'expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de PANIERS BIO NATURE. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. PANIERS BIO NATURE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le traitement de votre commande sera effectué après validation. PANIERS BIO NATURE effectue des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de ces contrôles, PANIERS BIO NATURE se réserve le droit de refuser la commande et, en cas de nécessité, de procéder au remboursement du client par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

- Le client peut effectuer le règlement de sa commande par prélèvement bancaire pour le paiement des commandes gérées par abonnement. Le traitement de votre commande sera effectué après validation.

- Le client peut effectuer le règlement de sa commande par envoi d'un chèque bancaire à l'adresse suivante : SARL Paniers Bio Nature, Le bourg 19330 Saint Germain Les Vergnes. Pour les produits non frais, la commande sera activée à réception du chèque avec mail de confirmation au client du traitement de sa commande. Pour les produits frais, le chèque doit parvenir à Paniers Bio Nature les jours qui précèdent la livraison des commandes du jeudi ou du vendredi. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera invalidée après consultation du client.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé avec la facture d'achat originale. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi. Après réception et acceptation du retour, nous créditons sur votre compte Clients un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 € ou nous procéderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante : SARL PANIERS BIO NATURE Le Bourg 19330 Saint Germain Les Vergnes. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état

- 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Uniquement dans les cas de défectuosité ou de non conformité du produit, après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

- signaler impérativement l’anomalie sur la facture jointe au colis

- confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures (Cachet de la Poste faisant foi)

- nous retourner une photocopie de la lettre et du bordereau de transport émargé comportant les réserves précises. En cas de non-conformité qualitative (et/ou) quantitative de la livraison avec la commande :

- adresser les réclamations à SARL PANIERS BIO NATURE dans les 3 jours à compter de la date de livraison, par courrier, télécopie ou courriel en reprenant toutes les références de la livraison (date, numéro du bon de livraison). Passé ce délai, le matériel sera considéré comme accepté.

En cas de vice caché, les réclamations devront nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de leur découverte.

En cas d’anomalie, PANIERS BIO NATURE s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture à l’adresse de notre Siège social. Nous pourrons vous demander de nous retourner les produits concernés, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Pour les colis non reçus, vous disposez d’un délai de 60 jours après la date d’encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. .

- pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou résoudre un éventuel litige

- dans l’hypothèse où la Loi s’impose

- pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice ou des autorités légales.